arrow_back Retour à l'application

Internet plus rapide : Simplification des permis pour le déploiement du haut débit

Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'infrastructure haut débit, ce qui pourrait signifier un internet plus rapide et plus accessible pour les citoyens, en particulier sur les terres publiques et forestières. Les agences fédérales devront étudier et supprimer les obstacles administratifs qui retardent les permis d'installation d'équipements de communication. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux services internet à l'avenir.
Points clés
Accélère le processus d'octroi de permis pour la construction d'infrastructures internet sur les terres publiques et forestières.
Les ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur identifieront et supprimeront les obstacles administratifs entravant l'expansion rapide des réseaux haut débit.
Un plan sera soumis dans un délai d'un an pour assurer un personnel suffisant pour l'examen rapide des demandes de permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5419
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2025-09-17