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Rapport sur le trafic illégal d'armes à feu le long du corridor I-95

Cette loi exige du Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) qu'il rende compte annuellement du trafic illégal d'armes à feu le long du corridor I-95. Cela vise à mieux comprendre le problème et à développer des mesures plus efficaces, améliorant potentiellement la sécurité publique en réduisant l'accès aux armes à feu illégales.
Points clés
Les autorités collecteront et analyseront des données sur le nombre, l'origine et les types d'armes impliquées dans le trafic illégal.
Les rapports incluront des évaluations de l'efficacité des mesures actuelles et des propositions de nouvelles solutions légales et de financement.
L'objectif est d'améliorer la sécurité en luttant mieux contre le trafic illégal d'armes à feu, ce qui pourrait réduire la criminalité liée aux armes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_543
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Iron Pipeline Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_543.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités collecteront et analyseront des données sur le nombre, l'origine et les types d'armes impliquées dans le trafic illégal.
  • Les rapports incluront des évaluations de l'efficacité des mesures actuelles et des propositions de nouvelles solutions légales et de financement.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité en luttant mieux contre le trafic illégal d'armes à feu, ce qui pourrait réduire la criminalité liée aux armes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice