Loi sur les incitations à l'épargne : les agences fédérales économisent, la dette publique diminue
Cette loi vise à encourager les agences fédérales à économiser l'argent des contribuables. Si les agences ne dépensent pas tous leurs fonds alloués, une partie sera utilisée pour rembourser la dette publique, et une petite partie sera consacrée aux primes des employés. Cela vise à promouvoir une gestion plus efficace des finances publiques et à réduire le fardeau pour les citoyens.
Points clés
Les agences fédérales qui ne dépensent pas tous leurs fonds alloués affecteront 49% des fonds non dépensés au remboursement de la dette publique.
49% des fonds non dépensés resteront disponibles pour l'agence pendant une année fiscale supplémentaire, offrant une flexibilité dans la gestion des ressources.
2% des fonds non dépensés seront utilisés pour des primes de rétention pour les employés de l'agence, avec un plafond de 10% du salaire de base de l'employé.
La demande de budget d'une agence pour l'exercice fiscal suivant, après avoir économisé des fonds, ne peut pas dépasser la demande de l'année précédente, ajustée en fonction de l'inflation, afin d'éviter des augmentations budgétaires artificielles.
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