arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour la fabrication de composants d'énergie de fusion

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'énergie de fusion. L'objectif est de soutenir le développement de cette technologie aux États-Unis, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et assurer une future indépendance énergétique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de l'avancement des sources d'énergie propres.
Points clés
Les entreprises produisant des composants pour les machines à énergie de fusion recevront un crédit d'impôt égal à 25 % du prix de vente de ces composants.
Le crédit sera progressivement supprimé pour les composants vendus après le 31 décembre 2031 et entièrement éliminé après 2034.
La loi spécifie quels composants (par exemple, les aimants supraconducteurs, les chambres de fusion, les systèmes de refroidissement) sont éligibles au crédit, soutenant un large éventail d'innovations.
Ces modifications s'appliquent aux composants produits et vendus après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5441
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2025-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fusion Advanced Manufacturing Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des composants pour les machines à énergie de fusion recevront un crédit d'impôt égal à 25 % du prix de vente de ces composants.
  • Le crédit sera progressivement supprimé pour les composants vendus après le 31 décembre 2031 et entièrement éliminé après 2034.
  • La loi spécifie quels composants (par exemple, les aimants supraconducteurs, les chambres de fusion, les systèmes de refroidissement) sont éligibles au crédit, soutenant un large éventail d'innovations.
  • Ces modifications s'appliquent aux composants produits et vendus après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement