Limitation des tarifs alimentaires : protéger le portefeuille des citoyens
Ce projet de loi vise à limiter le pouvoir du Président d'imposer des droits de douane sur les produits alimentaires. Cela signifie que toute nouvelle taxe sur les produits d'épicerie nécessitera l'approbation du Congrès, ce qui pourrait aider à maintenir la stabilité des prix alimentaires et à protéger les budgets des ménages contre les augmentations soudaines. La loi cherche à assurer une plus grande surveillance des politiques commerciales affectant les dépenses alimentaires quotidiennes.
Points clés
Le Président ne pourra pas imposer unilatéralement de nouveaux droits de douane sur les produits alimentaires ; l'approbation du Congrès sera requise.
La loi couvre un large éventail de produits alimentaires, y compris la nourriture pour les humains et les animaux, les ingrédients, les engrais et les produits agrochimiques.
Les droits de douane existants sur les produits alimentaires ne seront pas affectés par cette loi.
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