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Augmentation des subventions fédérales pour la modernisation des spatioports et le transport spatial

Cette loi modifie les règles d'octroi des subventions fédérales destinées à moderniser l'infrastructure de transport spatial (spatioports). Elle augmente la part maximale de financement fédéral pour les projets jusqu'à 90%, facilitant ainsi la réalisation d'investissements coûteux par les agences publiques et étatiques. L'objectif est de renforcer les capacités spatiales américaines – civiles, commerciales et de sécurité nationale – ce qui pourrait générer des emplois et un développement technologique dans les régions concernées.
Points clés
Financement fédéral accru: Le gouvernement peut désormais couvrir jusqu'à 90% des coûts des projets de modernisation des spatioports.
Nouveaux critères de subvention: Les projets seront évalués en fonction de leur impact sur les besoins de transport spatial civil, commercial et de sécurité nationale des États-Unis.
Consultation inter-agences: Le Secrétaire aux Transports doit consulter le Département de la Défense, la NASA et le Département du Commerce lors de l'évaluation des projets.
Autorisation de financement: La loi autorise jusqu'à 10 millions de dollars par an pour les subventions d'infrastructure de transport spatial.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5447
Parrain : Rep. Strong, Dale W. [R-AL-5]
Date de début : 2025-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPACEPORT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5447.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement fédéral accru: Le gouvernement peut désormais couvrir jusqu'à 90% des coûts des projets de modernisation des spatioports.
  • Nouveaux critères de subvention: Les projets seront évalués en fonction de leur impact sur les besoins de transport spatial civil, commercial et de sécurité nationale des États-Unis.
  • Consultation inter-agences: Le Secrétaire aux Transports doit consulter le Département de la Défense, la NASA et le Département du Commerce lors de l'évaluation des projets.
  • Autorisation de financement: La loi autorise jusqu'à 10 millions de dollars par an pour les subventions d'infrastructure de transport spatial.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strong, Dale W. [R-AL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie