Étude sur l'efficacité des ordonnances de protection contre les risques extrêmes.
Ce projet de loi demande au procureur général de mener une étude sur l'efficacité des ordonnances de protection contre les risques extrêmes pour réduire la violence armée. Les conclusions de cette étude pourraient influencer les futures politiques de sécurité publique et les réglementations sur les armes, affectant potentiellement les droits et responsabilités des citoyens concernant la possession d'armes à feu.
Points clés
Le procureur général mènera une étude sur l'efficacité des ordonnances de protection contre les risques extrêmes pour réduire la violence armée.
L'étude doit être achevée dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.