arrow_back Audit citoyen
Partager share

Crédits budgétaires temporaires et crédits d'impôt santé permanents

Cette loi assure le financement des opérations du gouvernement américain jusqu'au 31 octobre 2025. Elle rend également permanents les crédits d'impôt améliorés pour l'assurance maladie et prolonge les flexibilités en matière de télémédecine.
Points clés
Le financement du gouvernement, y compris le programme WIC et le soutien aux vétérans, est prolongé jusqu'au 31 octobre 2025.
Les crédits d'impôt améliorés pour l'assurance maladie (ACA) deviennent permanents (suppression du plafond de 400 % des revenus).
Les flexibilités concernant la télémédecine sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5450
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2025-09-18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Continuing Appropriations and Extensions and Other Matters Act, 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement du gouvernement, y compris le programme WIC et le soutien aux vétérans, est prolongé jusqu'au 31 octobre 2025.
  • Les crédits d'impôt améliorés pour l'assurance maladie (ACA) deviennent permanents (suppression du plafond de 400 % des revenus).
  • Les flexibilités concernant la télémédecine sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Santé Sécurité