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Stabilité du financement de l'aviation : Assurer les opérations de la FAA en cas de lacunes budgétaires

Cette loi vise à garantir que la Federal Aviation Administration (FAA) puisse poursuivre ses opérations critiques, telles que le contrôle du trafic aérien, l'entretien des infrastructures aéroportuaires et la recherche, même si le Congrès ne parvient pas à adopter un budget à temps. Cela signifie que les voyages aériens et la sécurité aéroportuaire ne seront pas perturbés par des litiges politiques de financement. Les citoyens peuvent ainsi compter sur la stabilité et la sécurité des services aériens, quelle que soit la situation budgétaire.
Points clés
Continuité opérationnelle de la FAA : La loi garantit que la FAA aura accès aux fonds du Fonds fiduciaire pour les aéroports et les voies aériennes pour poursuivre ses opérations, même en l'absence de budget adopté.
Protection des services aériens : Assure que les programmes et projets clés, tels que le contrôle du trafic aérien, l'entretien des aéroports et la recherche, se poursuivront, ce qui a un impact direct sur la sécurité et la fluidité des voyages aériens.
Atténuation de l'impact des litiges budgétaires : Vise à minimiser les perturbations des opérations de l'aviation civile qui pourraient résulter des retards dans l'adoption des lois de crédits.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5455
Parrain : Rep. Bean, Aaron [R-FL-4]
Date de début : 2025-09-18