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Arrêts de Circulation Plus Sûrs: Civils au lieu de la Police

Ce nouveau projet de loi vise à confier les tâches de contrôle routier à des civils ou à des technologies de surveillance, plutôt qu'à des agents de la force publique. Cela est destiné à accroître la sécurité lors des arrêts de circulation et pourrait affecter la manière dont les citoyens vivent les contrôles routiers.
Points clés
Établit un programme de subventions pour les gouvernements locaux, étatiques et tribaux afin d'embaucher des civils ou d'acquérir des technologies pour l'application des règles de circulation.
L'objectif est que les civils ou la technologie, et non les policiers, gèrent les infractions routières.
Alloue 100 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026-2031 pour financer ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_546
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Investing in Safer Traffic Stops Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions pour les gouvernements locaux, étatiques et tribaux afin d'embaucher des civils ou d'acquérir des technologies pour l'application des règles de circulation.
  • L'objectif est que les civils ou la technologie, et non les policiers, gèrent les infractions routières.
  • Alloue 100 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026-2031 pour financer ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Investissements publics