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Transfert de terres forestières nationales à Fruit Heights, Utah pour usage public.

Cette loi prévoit le transfert d'environ 295 acres de terres du système forestier national de la forêt nationale Uinta-Wasatch-Cache à la ville de Fruit Heights, Utah. Ces terres doivent être utilisées exclusivement à des fins publiques, ce qui pourrait avoir un impact sur l'accès récréatif et le développement des infrastructures urbaines pour les résidents. La ville couvrira les frais d'arpentage et administratifs.
Points clés
La ville de Fruit Heights recevra près de 300 acres de terres fédérales gratuitement, à condition qu'elles soient utilisées exclusivement à des fins publiques.
Le sentier Bonneville Shoreline sera préservé sur les terres transférées, assurant un accès continu aux loisirs.
Si les terres sont utilisées de manière incompatible avec les fins publiques, elles peuvent revenir au gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5478
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fruit Heights Land Conveyance Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5478.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La ville de Fruit Heights recevra près de 300 acres de terres fédérales gratuitement, à condition qu'elles soient utilisées exclusivement à des fins publiques.
  • Le sentier Bonneville Shoreline sera préservé sur les terres transférées, assurant un accès continu aux loisirs.
  • Si les terres sont utilisées de manière incompatible avec les fins publiques, elles peuvent revenir au gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement