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Nouvelles règles pour les comptes d'épargne santé (HSA) : Accès et flexibilité accrus

Cette loi élargit l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pour un plus grand nombre de personnes, y compris les vétérans et les seniors. Elle augmente également la flexibilité d'utilisation de ces comptes, permettant une application plus large et des limites de cotisation plus élevées, ce qui peut aider à gérer les coûts des soins de santé.
Points clés
Les vétérans sans invalidité liée au service et les personnes éligibles à Medicare Partie A (en raison de l'âge) peuvent désormais ouvrir des HSA.
Les personnes bénéficiant de l'aide du Service de santé indien ne sont pas disqualifiées des HSA.
Les plans de santé de type 'Bronze' et 'Catastrophique' peuvent désormais être associés à des HSA.
Les HSA peuvent couvrir les services de santé mentale sans franchise (jusqu'à 500 USD).
Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent être couvertes.
Les deux conjoints peuvent effectuer des cotisations de rattrapage sur le même HSA.
La limite maximale de cotisation HSA augmente pour atteindre le montant de la franchise et du plafond de dépenses à la charge du patient.
Les fonds HSA peuvent être utilisés pour les services de soins de longue durée qualifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_548
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HSA Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans sans invalidité liée au service et les personnes éligibles à Medicare Partie A (en raison de l'âge) peuvent désormais ouvrir des HSA.
  • Les personnes bénéficiant de l'aide du Service de santé indien ne sont pas disqualifiées des HSA.
  • Les plans de santé de type 'Bronze' et 'Catastrophique' peuvent désormais être associés à des HSA.
  • Les HSA peuvent couvrir les services de santé mentale sans franchise (jusqu'à 500 USD).
  • Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent être couvertes.
  • Les deux conjoints peuvent effectuer des cotisations de rattrapage sur le même HSA.
  • La limite maximale de cotisation HSA augmente pour atteindre le montant de la franchise et du plafond de dépenses à la charge du patient.
  • Les fonds HSA peuvent être utilisés pour les services de soins de longue durée qualifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts Prestations