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Information sur la réversibilité de l'avortement médicamenteux

Cette loi impose d'informer les femmes sur la possibilité d'annuler les effets d'un avortement médicamenteux si elles changent d'avis. Cela inclut des instructions verbales et écrites des prestataires et des informations sur un site web du Département de la Santé et des Services Sociaux. L'objectif est de garantir que les femmes disposent d'une connaissance complète de leurs options, ce qui pourrait influencer leurs décisions concernant la grossesse.
Points clés
Les femmes subissant un avortement médicamenteux doivent être informées qu'il est possible d'annuler les effets si elles changent d'avis avant de prendre la deuxième pilule.
Les prestataires seront tenus de fournir des instructions médicales écrites, y compris des informations sur l'annulation de la pilule abortive.
Les établissements pratiquant des avortements médicamenteux doivent afficher des panneaux bien visibles concernant la possibilité d'annulation.
Le Département de la Santé et des Services Sociaux développera et maintiendra un site web avec des informations sur l'annulation de la pilule abortive.
Les personnes lésées peuvent intenter des poursuites civiles contre les prestataires d'avortement en cas de non-conformité, sauf en cas d'urgence médicale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5485
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Second Chance at Life Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5485.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les femmes subissant un avortement médicamenteux doivent être informées qu'il est possible d'annuler les effets si elles changent d'avis avant de prendre la deuxième pilule.
  • Les prestataires seront tenus de fournir des instructions médicales écrites, y compris des informations sur l'annulation de la pilule abortive.
  • Les établissements pratiquant des avortements médicamenteux doivent afficher des panneaux bien visibles concernant la possibilité d'annulation.
  • Le Département de la Santé et des Services Sociaux développera et maintiendra un site web avec des informations sur l'annulation de la pilule abortive.
  • Les personnes lésées peuvent intenter des poursuites civiles contre les prestataires d'avortement en cas de non-conformité, sauf en cas d'urgence médicale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Famille