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Crédit d'impôt pour les dons aux programmes de formation professionnelle

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers qui font des dons de bienfaisance à des organisations offrant des programmes de développement de la main-d'œuvre et de formation en apprentissage. Les citoyens peuvent réduire leur impôt sur le revenu tout en soutenant le développement des compétences et l'accès à l'éducation professionnelle. Le crédit maximum est de 1 700 dollars par an et ne peut être combiné avec d'autres déductions pour le même don.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 1 700 dollars par an pour les dons en espèces aux organisations de formation professionnelle.
Les dons doivent être utilisés exclusivement pour des programmes de développement de la main-d'œuvre ou des programmes d'apprentissage.
Ce crédit ne peut pas être combiné avec d'autres déductions fiscales pour la même contribution.
Tout crédit inutilisé peut être reporté sur les cinq années d'imposition suivantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5493
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

USA Workforce Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5493.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 1 700 dollars par an pour les dons en espèces aux organisations de formation professionnelle.
  • Les dons doivent être utilisés exclusivement pour des programmes de développement de la main-d'œuvre ou des programmes d'apprentissage.
  • Ce crédit ne peut pas être combiné avec d'autres déductions fiscales pour la même contribution.
  • Tout crédit inutilisé peut être reporté sur les cinq années d'imposition suivantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail Éducation