arrow_back Retour à l'application

Plus d'informations sur les options d'assurance maladie pour les petites entreprises

Cette loi vise à sensibiliser davantage les petites entreprises aux Dispositifs de Remboursement des Frais de Santé pour Couverture Individuelle (ICHRA). Cela permettra aux propriétaires de petites entreprises d'accéder plus facilement aux informations sur la manière d'aider leurs employés à couvrir les coûts de l'assurance maladie, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs finances et leur accès aux soins de santé.
Points clés
La Small Business Administration (SBA) diffusera activement des informations sur l'ICHRA aux petites entreprises.
Les informations seront disponibles via les centres de développement des petites entreprises, les bureaux de district de la SBA, les médias sociaux et le site web de la SBA.
L'objectif est de faciliter la compréhension et l'utilisation par les petites entreprises des options de financement de l'assurance maladie pour les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5498
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Health Options Awareness Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5498.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Small Business Administration (SBA) diffusera activement des informations sur l'ICHRA aux petites entreprises.
  • Les informations seront disponibles via les centres de développement des petites entreprises, les bureaux de district de la SBA, les médias sociaux et le site web de la SBA.
  • L'objectif est de faciliter la compréhension et l'utilisation par les petites entreprises des options de financement de l'assurance maladie pour les employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Travail Économie