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Crédit d'impôt pour l'assurance inondation : Moins de frais pour les propriétaires.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour aider les citoyens à couvrir les coûts de l'assurance inondation. Les personnes ayant une assurance inondation fédérale ou privée, ainsi qu'une assurance contenu, pourront récupérer une partie de leurs dépenses, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. L'objectif est d'alléger le fardeau financier lié à la protection contre les inondations, en particulier pour les personnes à revenus faibles et moyens.
Points clés
Crédit d'impôt pour les dépenses d'assurance inondation fédérale jusqu'à 1 500 dollars.
Crédit d'impôt pour 50 % des dépenses d'assurance inondation privée, jusqu'à 3 000 dollars.
Crédit d'impôt pour les dépenses d'assurance inondation fédérale pour le contenu jusqu'à 600 dollars.
Les crédits s'appliquent uniquement à l'assurance de la résidence principale du contribuable.
Le montant du crédit sera progressivement réduit pour les personnes à revenus plus élevés (au-delà de 50 000 dollars pour les célibataires et 100 000 dollars pour les couples mariés).
Les montants des crédits seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2026.
Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5504
Parrain : Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flood Insurance Tax Credit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit d'impôt pour les dépenses d'assurance inondation fédérale jusqu'à 1 500 dollars.
  • Crédit d'impôt pour 50 % des dépenses d'assurance inondation privée, jusqu'à 3 000 dollars.
  • Crédit d'impôt pour les dépenses d'assurance inondation fédérale pour le contenu jusqu'à 600 dollars.
  • Les crédits s'appliquent uniquement à l'assurance de la résidence principale du contribuable.
  • Le montant du crédit sera progressivement réduit pour les personnes à revenus plus élevés (au-delà de 50 000 dollars pour les célibataires et 100 000 dollars pour les couples mariés).
  • Les montants des crédits seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2026.
  • Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier