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Pas de nouvelles taxes sur le café : prix stables pour les consommateurs

Cette loi vise à empêcher l'imposition de nouveaux droits de douane sur le café importé, ce qui signifie que les prix du café en magasin ne devraient pas augmenter en raison de frais gouvernementaux supplémentaires. Les citoyens peuvent donc s'attendre à des coûts plus stables pour l'achat de café et de produits à base de café. Cela protège le portefeuille des consommateurs contre les hausses de prix inattendues de leur boisson préférée.
Points clés
Pas de nouveaux droits de douane sur le café importé : Le gouvernement ne pourra pas imposer de frais supplémentaires sur le café importé des pays avec lesquels les États-Unis entretiennent des relations commerciales normales.
Prix du café stables : Les consommateurs peuvent s'attendre à ce que les prix du café et des produits à base de café (tels que les cosses de café ou les substituts de café) restent aux niveaux actuels, sans augmentations résultant de nouvelles taxes.
Protection contre les augmentations soudaines de prix : La loi empêche l'utilisation de pouvoirs d'urgence pour imposer des droits de douane supplémentaires sur le café, offrant ainsi une plus grande prévisibilité des coûts pour les ménages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5516
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2025-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Coffee Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de nouveaux droits de douane sur le café importé : Le gouvernement ne pourra pas imposer de frais supplémentaires sur le café importé des pays avec lesquels les États-Unis entretiennent des relations commerciales normales.
  • Prix du café stables : Les consommateurs peuvent s'attendre à ce que les prix du café et des produits à base de café (tels que les cosses de café ou les substituts de café) restent aux niveaux actuels, sans augmentations résultant de nouvelles taxes.
  • Protection contre les augmentations soudaines de prix : La loi empêche l'utilisation de pouvoirs d'urgence pour imposer des droits de douane supplémentaires sur le café, offrant ainsi une plus grande prévisibilité des coûts pour les ménages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie