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Opérations frontalières USA-Canada: Pouvoirs accrus pour les forces de l'ordre

Cette loi vise à renforcer la coopération entre les agences frontalières américaines et canadiennes, permettant des opérations conjointes terrestres, maritimes et aériennes. Les citoyens pourraient constater une présence accrue des forces de l'ordre dans les zones frontalières et des contrôles potentiellement plus efficaces, ce qui est censé améliorer la sécurité mais pourrait également affecter la facilité de franchissement des frontières.
Points clés
Opérations conjointes USA-Canada: Des opérations transfrontalières intégrées terrestres, maritimes et aériennes sont désormais possibles.
Échange d'agents: Des agents américains peuvent être stationnés au Canada et des agents canadiens aux États-Unis pour renforcer la sécurité des frontières.
Responsabilité pour les réclamations: Les États-Unis peuvent payer les réclamations pour dommages résultant des opérations des douanes et de la protection des frontières dans des pays étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5518
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2025-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Integrated Cross-Border Law Enforcement Operations Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Opérations conjointes USA-Canada: Des opérations transfrontalières intégrées terrestres, maritimes et aériennes sont désormais possibles.
  • Échange d'agents: Des agents américains peuvent être stationnés au Canada et des agents canadiens aux États-Unis pour renforcer la sécurité des frontières.
  • Responsabilité pour les réclamations: Les États-Unis peuvent payer les réclamations pour dommages résultant des opérations des douanes et de la protection des frontières dans des pays étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Foreign Affairs