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Aide juridique pour les vétérans : programme pilote avec universités et associations

Un nouveau programme pilote vise à faciliter l'accès des vétérans à une assistance juridique gratuite. Grâce à la collaboration entre le Département des Affaires des Vétérans, les organisations à but non lucratif et les facultés de droit, les vétérans recevront un soutien pour les demandes d'indemnisation et d'autres besoins juridiques. Le programme sera mis en œuvre dans les États ayant les plus grandes populations de vétérans, et les informations à son sujet seront largement diffusées sur les médias sociaux.
Points clés
Les vétérans bénéficieront d'une assistance juridique gratuite pour les demandes d'indemnisation et autres besoins juridiques.
Le programme pilote de deux ans sera mené en partenariat avec les facultés de droit et les organisations de soutien aux vétérans.
Les informations sur l'aide disponible seront promues sur les médias sociaux pour atteindre un maximum de vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_552
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2025-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Collaboration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficieront d'une assistance juridique gratuite pour les demandes d'indemnisation et autres besoins juridiques.
  • Le programme pilote de deux ans sera mené en partenariat avec les facultés de droit et les organisations de soutien aux vétérans.
  • Les informations sur l'aide disponible seront promues sur les médias sociaux pour atteindre un maximum de vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice