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Nouveau portail pour les évaluateurs: Simplification des licences et enregistrements

Cette loi établit un système centralisé en ligne pour les évaluateurs immobiliers et les sociétés de gestion d'évaluation. Elle simplifiera les demandes et renouvellements de licences, certifications et enregistrements, et rationalisera les processus de vérification des antécédents. Les citoyens peuvent s'attendre à des processus d'évaluation immobilière plus rapides et standardisés, ce qui pourrait influencer le marché immobilier.
Points clés
Création d'un portail pour les évaluateurs: Un système centralisé en ligne pour les demandes de licence et d'enregistrement des évaluateurs et des sociétés de gestion d'évaluation.
Processus simplifiés: Renouvellements de licence plus faciles, soumission de documents de formation et de résultats d'examen.
Vérifications d'antécédents standardisées: Le portail facilitera les vérifications d'antécédents criminels par le FBI, visant à standardiser ce processus dans tous les États.
Frais d'utilisation: Introduction potentielle de frais pour les utilisateurs du portail afin de couvrir les coûts de maintenance et les vérifications d'antécédents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5520
Parrain : Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11]
Date de début : 2025-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Portal for Appraisal Licensing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un portail pour les évaluateurs: Un système centralisé en ligne pour les demandes de licence et d'enregistrement des évaluateurs et des sociétés de gestion d'évaluation.
  • Processus simplifiés: Renouvellements de licence plus faciles, soumission de documents de formation et de résultats d'examen.
  • Vérifications d'antécédents standardisées: Le portail facilitera les vérifications d'antécédents criminels par le FBI, visant à standardiser ce processus dans tous les États.
  • Frais d'utilisation: Introduction potentielle de frais pour les utilisateurs du portail afin de couvrir les coûts de maintenance et les vérifications d'antécédents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Tribunaux et Justice Informatisation