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Reconnaissance du Service des Vétérans: Citoyenneté Accélérée et Protection contre l'Expulsion

Cette loi vise à simplifier le processus de citoyenneté pour les non-citoyens servant dans l'armée et à protéger les vétérans et leurs familles contre l'expulsion. Elle met en place des mécanismes permettant aux vétérans précédemment expulsés de revenir aux États-Unis et de demander la résidence permanente légale. Le Département de la Sécurité intérieure doit désormais vérifier le statut de vétéran avant d'engager des procédures d'expulsion.
Points clés
Création d'une voie permettant aux vétérans expulsés de revenir aux États-Unis et de demander le statut de résident permanent légal (Carte Verte).
Obligation pour le Département de la Sécurité intérieure d'identifier le statut de vétéran avant d'engager des procédures d'expulsion.
Mise en place d'un Comité Consultatif sur l'Immigration des Familles Militaires pour examiner les cas d'expulsion impliquant des militaires, des vétérans et leurs proches.
Accélération significative du processus de naturalisation pour les non-citoyens en service actif ou dans la Réserve Sélectionnée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5535
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2025-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Service Recognition Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5535.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une voie permettant aux vétérans expulsés de revenir aux États-Unis et de demander le statut de résident permanent légal (Carte Verte).
  • Obligation pour le Département de la Sécurité intérieure d'identifier le statut de vétéran avant d'engager des procédures d'expulsion.
  • Mise en place d'un Comité Consultatif sur l'Immigration des Familles Militaires pour examiner les cas d'expulsion impliquant des militaires, des vétérans et leurs proches.
  • Accélération significative du processus de naturalisation pour les non-citoyens en service actif ou dans la Réserve Sélectionnée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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