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Interdiction du commerce d'ânes et de produits à base d'ejiao aux États-Unis

Cette loi interdit l'importation, l'exportation, le transport, la vente et l'achat d'ânes, de peaux d'ânes et de produits contenant de l'ejiao aux États-Unis. L'objectif est de protéger les populations mondiales d'ânes et de soutenir les communautés qui dépendent de ces animaux, décimés pour la production d'ejiao.
Points clés
Interdiction totale du commerce d'ânes, de peaux d'ânes et de produits à base d'ejiao aux États-Unis.
Introduction de lourdes amendes civiles (jusqu'à 10 000 USD) et de peines pénales (jusqu'à 5 ans de prison) pour les infractions.
Possibilité de confiscation des ânes, des peaux, des produits à base d'ejiao et de l'équipement utilisé dans le commerce illégal.
Soutien aux efforts mondiaux de conservation des populations d'ânes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5544
Parrain : Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8]
Date de début : 2025-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ejiao Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale du commerce d'ânes, de peaux d'ânes et de produits à base d'ejiao aux États-Unis.
  • Introduction de lourdes amendes civiles (jusqu'à 10 000 USD) et de peines pénales (jusqu'à 5 ans de prison) pour les infractions.
  • Possibilité de confiscation des ânes, des peaux, des produits à base d'ejiao et de l'équipement utilisé dans le commerce illégal.
  • Soutien aux efforts mondiaux de conservation des populations d'ânes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice