arrow_back Retour à l'application

Loi Katie Meyer: Conseillers étudiants et rapports de suicide sur les campus

La loi Katie Meyer's Law oblige les établissements d'enseignement supérieur à offrir un soutien par un conseiller aux étudiants accusés de violations du code de conduite. De plus, les universités devront signaler les incidents de suicide aux autorités de sécurité du campus ou à la police locale, améliorant ainsi la transparence des données sur la sécurité des étudiants.
Points clés
Les étudiants accusés d'avoir enfreint les règles du campus auront le droit à un conseiller, externe ou fourni par l'institution.
Les conseillers seront formés aux procédures institutionnelles et pourront agir en tant que défenseurs des étudiants.
Les universités devront divulguer les statistiques sur les suicides signalés sur le campus, augmentant ainsi la sensibilisation aux problèmes de santé mentale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5545
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2025-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Katie Meyer’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5545.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les étudiants accusés d'avoir enfreint les règles du campus auront le droit à un conseiller, externe ou fourni par l'institution.
  • Les conseillers seront formés aux procédures institutionnelles et pourront agir en tant que défenseurs des étudiants.
  • Les universités devront divulguer les statistiques sur les suicides signalés sur le campus, augmentant ainsi la sensibilisation aux problèmes de santé mentale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité