Rationalisation des procédures d'autorisation des installations nucléaires
Cette loi vise à accélérer le processus d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'installations nucléaires, telles que les centrales électriques. Elle introduit des changements qui pourraient réduire le temps nécessaire aux décisions, impactant potentiellement le développement de l'énergie nucléaire et la disponibilité énergétique. Les citoyens pourraient voir un développement plus rapide de nouvelles installations, ce qui pourrait affecter les économies locales et la sécurité énergétique.
Points clés
Possibilité de délivrer des permis de construire ou d'exploiter des installations nucléaires sans audience publique si personne n'en fait la demande.
Introduction de procédures d'arbitrage informelles pour accélérer le processus de décision des demandes.
Les modifications s'appliquent également aux licences d'installations d'enrichissement d'uranium, supprimant l'exigence d'audiences formelles, sauf demande spécifique.
Introduit
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