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Augmentation de l'exonération fiscale pour l'aide à la garde d'enfants.

Ce projet de loi augmente le montant maximal que les employés peuvent exclure de leur revenu imposable dans le cadre des programmes d'aide à la garde d'enfants (Dependent Care Assistance Programs). La limite passe de 7 500 USD à 10 500 USD par an, permettant aux familles qui travaillent d'économiser davantage d'impôts sur les frais de crèche ou de garde d'enfants. Ce changement a un impact positif direct sur les finances personnelles des familles bénéficiaires et prendra effet pour les années civiles commençant après la promulgation de la loi.
Points clés
Plafond d'exclusion augmenté: Le montant maximal pouvant être exclu du revenu imposable pour l'aide à la garde d'enfants passe de 7 500 USD à 10 500 USD.
Avantages financiers: Cette modification se traduit par des impôts moins élevés et des économies accrues pour les parents qui travaillent et utilisent ces plans d'aide.
Application: Les nouvelles limites plus élevées s'appliqueront aux montants payés ou engagés au cours des années civiles commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5558
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2025-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Child Care for Working Families Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5558.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plafond d'exclusion augmenté: Le montant maximal pouvant être exclu du revenu imposable pour l'aide à la garde d'enfants passe de 7 500 USD à 10 500 USD.
  • Avantages financiers: Cette modification se traduit par des impôts moins élevés et des économies accrues pour les parents qui travaillent et utilisent ces plans d'aide.
  • Application: Les nouvelles limites plus élevées s'appliqueront aux montants payés ou engagés au cours des années civiles commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

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