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Soutien aux employés fédéraux pendant les fermetures du gouvernement

Cette loi vise à fournir des prestations aux employés fédéraux non rémunérés pendant les fermetures du gouvernement au cours des exercices fiscaux 2026 et 2027. Cela signifie que ces employés pourront demander une indemnisation chômage, les aidant à maintenir leur stabilité financière pendant les périodes difficiles. Cependant, s'ils reçoivent un rappel de salaire, ils devront rembourser les prestations de chômage perçues.
Points clés
Les employés fédéraux non rémunérés pendant les fermetures du gouvernement pourront demander une indemnisation chômage en 2026 et 2027.
Ces prestations seront versées par les États, avec 100% des coûts couverts par le gouvernement fédéral.
En cas de réception d'un rappel de salaire, les employés seront tenus de rembourser l'indemnisation chômage reçue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5572
Parrain : Rep. Elfreth, Sarah [D-MD-3]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Help FEDS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5572.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux non rémunérés pendant les fermetures du gouvernement pourront demander une indemnisation chômage en 2026 et 2027.
  • Ces prestations seront versées par les États, avec 100% des coûts couverts par le gouvernement fédéral.
  • En cas de réception d'un rappel de salaire, les employés seront tenus de rembourser l'indemnisation chômage reçue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Elfreth, Sarah [D-MD-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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