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Programme national d'assurance inondation prolongé jusqu'en novembre 2025

Cet acte juridique prolonge le Programme national d'assurance inondation jusqu'au 21 novembre 2025. Cela signifie que les citoyens vivant dans des zones sujettes aux inondations continueront d'avoir accès à l'assurance inondation offerte par ce programme, leur offrant une protection financière contre les effets des inondations.
Points clés
Le Programme d'assurance inondation sera prolongé jusqu'au 21 novembre 2025.
Les personnes ayant une assurance inondation dans le cadre du programme conserveront leur couverture.
Les résidents des zones sujettes aux inondations pourront toujours assurer leurs propriétés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5574
Parrain : Rep. Ezell, Mike [R-MS-4]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the National Flood Insurance Program through November 21, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5574.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme d'assurance inondation sera prolongé jusqu'au 21 novembre 2025.
  • Les personnes ayant une assurance inondation dans le cadre du programme conserveront leur couverture.
  • Les résidents des zones sujettes aux inondations pourront toujours assurer leurs propriétés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ezell, Mike [R-MS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations