Simplification de la géothermie: Moins de permis, développement accéléré
Cette nouvelle loi simplifie le processus d'obtention de permis pour le forage géothermique sur les terres privées où le gouvernement fédéral détient une participation minoritaire dans les ressources souterraines. Cela signifie un démarrage plus rapide des projets énergétiques, pouvant influencer la disponibilité et les coûts de l'énergie, mais réduit également la surveillance fédérale en matière d'environnement et de patrimoine. Les citoyens pourraient observer des changements dans leur paysage énergétique local et potentiellement dans leurs factures d'énergie.
Points clés
Aucun permis de forage fédéral requis pour les activités géothermiques sur les propriétés de surface non fédérales si un permis d'État est obtenu et que la propriété fédérale du sous-sol est inférieure à 50%.
Ces activités géothermiques seront exemptées des évaluations fédérales d'impact environnemental et des exigences de la loi sur les espèces en voie de disparition.
La loi ne modifie pas le montant des redevances dues au gouvernement fédéral pour la production d'énergie géothermique.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux terres indiennes ni aux ressources gérées au profit des tribus indiennes.
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