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Peines plus sévères pour les menaces et fausses alertes visant les écoles

Cette nouvelle loi augmente considérablement les peines de prison et les amendes pour les menaces impliquant le feu, les explosifs et les fausses alertes dirigées contre les écoles. L'objectif est d'améliorer la sécurité des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement, de la petite enfance aux écoles professionnelles, en dissuadant les délinquants potentiels. Les citoyens doivent savoir que de telles actions seront traitées avec la plus grande sévérité et peuvent entraîner de longues peines de prison.
Points clés
Prévoit des peines allant jusqu'à 20 ans de prison pour les menaces d'incendie ou d'explosifs contre les écoles.
Établit des peines allant jusqu'à 20 ans de prison pour les menaces envoyées par courrier ou par communications interétatiques si elles ciblent des écoles.
Augmente les peines jusqu'à 20 ans de prison pour la diffusion de fausses informations ou de canulars indiquant une activité dans une école.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5590
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SWAT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prévoit des peines allant jusqu'à 20 ans de prison pour les menaces d'incendie ou d'explosifs contre les écoles.
  • Établit des peines allant jusqu'à 20 ans de prison pour les menaces envoyées par courrier ou par communications interétatiques si elles ciblent des écoles.
  • Augmente les peines jusqu'à 20 ans de prison pour la diffusion de fausses informations ou de canulars indiquant une activité dans une école.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Éducation