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Interdiction des traitements médicaux liés au genre pour les mineurs aux États-Unis

Ce projet de loi propose d'interdire les traitements médicaux liés au genre, y compris les chirurgies et les thérapies hormonales, pour les personnes de moins de 18 ans. Les citoyens doivent savoir que cette législation vise à protéger les mineurs de telles procédures, tout en interdisant le financement fédéral, y compris Medicare, pour ces traitements. Des exceptions sont prévues pour le traitement des conditions congénitales ou des complications des traitements antérieurs.
Points clés
Interdiction des traitements médicaux liés au genre, y compris les chirurgies et les thérapies hormonales, pour les personnes de moins de 18 ans.
Les médecins enfreignant l'interdiction encourent des amendes, jusqu'à 10 ans de prison, ou les deux.
Les exceptions incluent le traitement des troubles du développement sexuel diagnostiqués ou des complications des traitements médicaux liés au genre antérieurs.
Medicare ne couvrira pas les traitements médicaux liés au genre pour les mineurs, et les prestataires offrant de tels services seront exclus du programme.
Le financement fédéral de tout traitement médical lié au genre pour les mineurs est interdit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5592
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Childhood Genital Mutilation Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des traitements médicaux liés au genre, y compris les chirurgies et les thérapies hormonales, pour les personnes de moins de 18 ans.
  • Les médecins enfreignant l'interdiction encourent des amendes, jusqu'à 10 ans de prison, ou les deux.
  • Les exceptions incluent le traitement des troubles du développement sexuel diagnostiqués ou des complications des traitements médicaux liés au genre antérieurs.
  • Medicare ne couvrira pas les traitements médicaux liés au genre pour les mineurs, et les prestataires offrant de tels services seront exclus du programme.
  • Le financement fédéral de tout traitement médical lié au genre pour les mineurs est interdit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Famille