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Allègement fiscal pour les seconds emplois : Exonération de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales

Cette nouvelle loi vise à exempter les revenus d'un second emploi de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Elle s'applique aux personnes ayant un employeur principal et remplissant certains critères de revenu. L'objectif est de réduire la charge financière des citoyens occupant un emploi supplémentaire.
Points clés
Exonération de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour les revenus d'un second emploi.
L'allègement s'applique aux personnes travaillant à temps plein pour un employeur principal (minimum 2080 heures par an).
L'exonération est progressivement réduite pour les personnes dont le revenu brut ajusté modifié dépasse 100 000 USD (150 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement).
Ces dispositions seront en vigueur pendant 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur.
Les fonds fiduciaires de la sécurité sociale (assurance vieillesse, invalidité, hospitalisation) seront remboursés par le fonds général pour éviter les pertes de revenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_560
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2025-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Second Job Tax Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exonération de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour les revenus d'un second emploi.
  • L'allègement s'applique aux personnes travaillant à temps plein pour un employeur principal (minimum 2080 heures par an).
  • L'exonération est progressivement réduite pour les personnes dont le revenu brut ajusté modifié dépasse 100 000 USD (150 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement).
  • Ces dispositions seront en vigueur pendant 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur.
  • Les fonds fiduciaires de la sécurité sociale (assurance vieillesse, invalidité, hospitalisation) seront remboursés par le fonds général pour éviter les pertes de revenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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