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Facilitation de la construction de logements abordables sur les terrains religieux

Cette loi vise à simplifier la construction de logements abordables et d'abris pour sans-abri sur les terrains appartenant à des organisations religieuses. Elle permet à ces organisations de contourner les lois de zonage locales qui entravaient auparavant de tels projets, leur permettant ainsi de mieux aider les personnes dans le besoin. Les citoyens pourraient bénéficier d'une augmentation de la disponibilité des logements, ce qui pourrait réduire les coûts de location et l'itinérance.
Points clés
Les organisations religieuses auront la discrétion de construire des logements abordables et des abris pour sans-abri sur leurs terrains, en dérogeant aux réglementations de zonage étatiques et locales.
Les logements devront respecter des codes du bâtiment spécifiques et être abordables pour les familles à faible revenu pendant au moins 30 ans.
La loi vise à augmenter l'offre de logements et à lutter contre l'itinérance aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5601
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50]
Date de début : 2025-09-26