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Accessibilité des dispositifs médicaux à domicile pour les personnes aveugles.

Cette loi établit des normes obligatoires d'accessibilité non visuelle pour les dispositifs médicaux à usage domestique dotés d'interfaces numériques, tels que les tensiomètres. L'objectif est de garantir que les personnes aveugles ou malvoyantes puissent utiliser ces appareils essentiels en toute sécurité, indépendance et confidentialité. Les fabricants devront concevoir des interfaces aussi efficaces pour tous les utilisateurs, améliorant ainsi considérablement la qualité de vie des citoyens malvoyants.
Points clés
Les nouveaux dispositifs médicaux à domicile avec écrans numériques doivent être accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes.
La norme exige une efficacité, une confidentialité et une facilité d'utilisation équivalentes à celles des utilisateurs sans déficience visuelle, renforçant la sécurité et l'autonomie dans la gestion de la santé personnelle.
Les appareils qui ne respectent pas ces nouvelles exigences d'accessibilité après l'entrée en vigueur de la règle seront interdits à la vente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5605
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Nonvisual Accessibility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5605.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux dispositifs médicaux à domicile avec écrans numériques doivent être accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes.
  • La norme exige une efficacité, une confidentialité et une facilité d'utilisation équivalentes à celles des utilisateurs sans déficience visuelle, renforçant la sécurité et l'autonomie dans la gestion de la santé personnelle.
  • Les appareils qui ne respectent pas ces nouvelles exigences d'accessibilité après l'entrée en vigueur de la règle seront interdits à la vente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé