arrow_back Retour à l'application

Concurrence accrue sur le marché de l'assurance inondation privée

Ce projet de loi vise à accroître la disponibilité des assurances inondation privées en permettant aux entreprises de proposer des produits concurrents du programme national. Cela pourrait offrir aux citoyens plus de choix et potentiellement de meilleures conditions d'assurance, impactant leurs finances et la sécurité de leurs biens.
Points clés
Les compagnies d'assurance pourront vendre des assurances inondation privées sans restrictions, même si elles participent au programme national.
La concurrence sur le marché de l'assurance inondation augmentera, ce qui pourrait entraîner de meilleures offres pour les citoyens.
Les citoyens auront plus d'options pour la protection contre les inondations, en dehors du programme d'assurance national.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5608
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To ensure that Write Your Own companies can sell private flood insurance products that compete with National Flood Insurance Program products.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies d'assurance pourront vendre des assurances inondation privées sans restrictions, même si elles participent au programme national.
  • La concurrence sur le marché de l'assurance inondation augmentera, ce qui pourrait entraîner de meilleures offres pour les citoyens.
  • Les citoyens auront plus d'options pour la protection contre les inondations, en dehors du programme d'assurance national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Économie