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Rétablissement du financement NIH: Reprise des subventions de recherche suspendues.

Cette loi vise à rétablir immédiatement le financement des subventions et récompenses scientifiques qui ont été suspendues ou résiliées par les National Institutes of Health (NIH) depuis le 20 janvier 2025. Cela signifie que les projets de recherche médicale et scientifique interrompus pourront reprendre, ce qui est essentiel pour les avancées en médecine et en santé publique. De plus, les projets rétablis bénéficieront d'une prolongation automatique d'un an de leur période budgétaire, donnant aux chercheurs le temps de rattraper leur retard.
Points clés
Reprise de la recherche: Toutes les subventions et récompenses NIH suspendues depuis le 20 janvier 2025 seront rétablies, sauf en cas de fraude ou de mauvaise gestion financière.
Décaissements rapides: Les demandes de paiement pour les subventions rétablies doivent être traitées et déboursées dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Temps de recherche supplémentaire: Les projets de recherche rétablis bénéficieront automatiquement d'une prolongation d'un an de leur période budgétaire, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5609
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop RFK’s BS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reprise de la recherche: Toutes les subventions et récompenses NIH suspendues depuis le 20 janvier 2025 seront rétablies, sauf en cas de fraude ou de mauvaise gestion financière.
  • Décaissements rapides: Les demandes de paiement pour les subventions rétablies doivent être traitées et déboursées dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
  • Temps de recherche supplémentaire: Les projets de recherche rétablis bénéficieront automatiquement d'une prolongation d'un an de leur période budgétaire, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics