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Changement d'Année Fiscale Fédérale: Nouveau Calendrier pour les Finances Publiques

Cette loi modifie les dates de début et de fin de l'année fiscale fédérale, les déplaçant d'octobre-septembre à janvier-décembre. Cela signifie que la planification des dépenses publiques et les autorisations budgétaires s'aligneront sur l'année civile, ce qui pourrait faciliter pour les citoyens le suivi et la compréhension de la manière dont leurs impôts sont dépensés.
Points clés
L'année fiscale fédérale commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, au lieu de la période actuelle du 1er octobre au 30 septembre.
Le changement entrera en vigueur le 1er janvier 2027, faisant de 2026 une année de transition avec une période budgétaire plus courte.
Tous les départements et agences gouvernementaux, y compris le gouvernement du District de Columbia, devront adapter leurs systèmes au nouveau calendrier fiscal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5613
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2025-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

It’s About Time Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5613.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'année fiscale fédérale commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre, au lieu de la période actuelle du 1er octobre au 30 septembre.
  • Le changement entrera en vigueur le 1er janvier 2027, faisant de 2026 une année de transition avec une période budgétaire plus courte.
  • Tous les départements et agences gouvernementaux, y compris le gouvernement du District de Columbia, devront adapter leurs systèmes au nouveau calendrier fiscal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics