Loi sur la prévention de l'escalade et la promotion de l'engagement au Caucase
Cette loi vise à promouvoir la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en imposant des sanctions à l'Azerbaïdjan en cas d'agression. Les citoyens américains pourraient ressentir des effets indirects si leurs entreprises ont des liens financiers avec des entités sanctionnées, bien que le commerce de denrées alimentaires et de médicaments soit exempté. L'objectif est de stabiliser la région et de protéger les droits souverains des nations.
Points clés
Imposition de sanctions financières et de visas aux fonctionnaires et entités azerbaïdjanais responsables d'actions hostiles contre l'Arménie.
Interdiction d'ouvrir ou de maintenir des comptes correspondants pour les institutions financières étrangères qui facilitent le commerce de pétrole azerbaïdjanais, avec des exceptions pour les produits agricoles, alimentaires, les médicaments et les dispositifs médicaux.
Les sanctions peuvent être levées ou annulées si l'Azerbaïdjan cesse ses actions hostiles et si les personnes sanctionnées prennent des mesures vérifiables pour mettre fin à leur participation à l'agression.
La loi soutient la souveraineté de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, les négociations de paix directes et vise à réduire l'influence russe en Arménie.
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