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Égalité des soins de santé pour les vétérans : interdiction de la discrimination fondée sur l'identité de genre

Cette loi vise à garantir que les vétérans transgenres reçoivent des soins de santé sans discrimination fondée sur l'identité de genre. Cela signifie que le Département des Anciens Combattants ne pourra pas refuser les traitements médicalement nécessaires pour la dysphorie de genre. Elle établit des règles claires pour protéger les droits des vétérans à un accès égal aux services de santé.
Points clés
Interdiction de la discrimination fondée sur l'identité de genre dans les soins de santé des vétérans.
Garantie de l'accès aux traitements médicalement nécessaires pour la dysphorie de genre.
Le Département des Anciens Combattants devra informer régulièrement le Congrès sur les services de santé pour les vétérans transgenres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5635
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Healthcare Equality Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la discrimination fondée sur l'identité de genre dans les soins de santé des vétérans.
  • Garantie de l'accès aux traitements médicalement nécessaires pour la dysphorie de genre.
  • Le Département des Anciens Combattants devra informer régulièrement le Congrès sur les services de santé pour les vétérans transgenres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations