TITRE LÉGAL OFFICIEL
Repeal the TikTok Ban Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_564.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Abrogation de la loi interdisant les applications contrôlées par des adversaires étrangers, y compris TikTok.
- Toutes les désignations antérieures d'applications comme interdites deviendront nulles et non avenues, rétablissant l'accès.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.