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Protection des consommateurs aériens: Agents de billetterie inclus dans le comité consultatif.

Cette loi élargit le champ d'action du comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation afin d'y inclure les agents de billetterie. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une représentation plus large de leurs intérêts et potentiellement à une meilleure protection en cas de problèmes liés à l'achat de billets d'avion. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la transparence des transactions aériennes.
Points clés
Le comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation inclura désormais les agents de billetterie.
Le changement vise à mieux protéger les droits des passagers et à renforcer la surveillance du marché de la vente de billets d'avion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5663
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACPAC Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation inclura désormais les agents de billetterie.
  • Le changement vise à mieux protéger les droits des passagers et à renforcer la surveillance du marché de la vente de billets d'avion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports