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Poursuite des Opérations de la Garde Côtière en Cas de Carence Budgétaire

Ce projet de loi prévoit la poursuite des opérations de la Garde côtière en cas de carence dans les crédits budgétaires. Il alloue les montants nécessaires au fonctionnement de la Garde côtière pour la plus courte des deux périodes : 30 jours ou la durée de la carence.
Points clés
Financement Opérationnel: Alloue les montants nécessaires aux opérations de la Garde côtière lors d'une carence de crédits.
Limite de Temps: Le financement est autorisé pour la plus courte des deux périodes : 30 jours ou la durée de la carence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5666
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for continued operation of the Coast Guard in the event of a lapse in appropriation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement Opérationnel: Alloue les montants nécessaires aux opérations de la Garde côtière lors d'une carence de crédits.
  • Limite de Temps: Le financement est autorisé pour la plus courte des deux périodes : 30 jours ou la durée de la carence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Government Operations