arrow_back Retour à l'application

Protection FAA: Continuité des opérations aériennes en cas de fermeture du gouvernement.

Ce projet de loi garantit que la Federal Aviation Administration (FAA) recevra les fonds nécessaires pour continuer à fonctionner pendant un maximum de 30 jours, même en cas de fermeture du gouvernement. Cette mesure assure que les services essentiels, tels que le contrôle du trafic aérien et les inspections de sécurité, restent opérationnels. L'objectif est de maintenir la sécurité et la fluidité des voyages aériens pour les citoyens.
Points clés
Garantit la continuité des opérations de la FAA (contrôle aérien et sécurité) pendant 30 jours en cas de crise budgétaire.
Réduit le risque de perturbations des voyages aériens et maintient les normes de sécurité pendant les arrêts de financement fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5667
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for continued operation of the Federal Aviation Administration in the event of a lapse in appropriations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5667.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantit la continuité des opérations de la FAA (contrôle aérien et sécurité) pendant 30 jours en cas de crise budgétaire.
  • Réduit le risque de perturbations des voyages aériens et maintient les normes de sécurité pendant les arrêts de financement fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports