TITRE LÉGAL OFFICIEL
Stop the Trump Electricity Price Hikes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5673.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-10-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Toutes les aides financières annulées par le Département de l'Énergie seront rétablies.
- Les projets énergétiques ayant perdu leur financement le retrouveront, ce qui pourrait affecter les coûts de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.