Loi sur la rémunération des travailleurs des chantiers navals publics en cas de fermeture du gouvernement
Cette loi vise à assurer le paiement continu des travailleurs civils et militaires des chantiers navals publics si le gouvernement fédéral ferme en raison de l'absence de budget. Cela signifie que ces travailleurs recevront leur salaire et leurs indemnités même si d'autres parties du gouvernement sont fermées, leur offrant ainsi une stabilité financière. Ces dispositions resteront en vigueur jusqu'à l'adoption d'un budget régulier ou jusqu'au 1er janvier 2027, selon la première éventualité.
Points clés
Garantit le paiement des travailleurs des chantiers navals publics (civils et militaires) pendant une fermeture du gouvernement.
Les fonds pour les salaires seront disponibles du Trésor, indépendamment de l'absence de crédits réguliers.
La loi protège la stabilité financière de milliers de familles de travailleurs des chantiers navals, évitant la perte de revenus pendant les crises budgétaires.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5680
Parrain : Rep. Goodlander, Maggie [D-NH-2]
Date de début : 2025-10-03