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Nouvelles règles pour les médias sociaux : lutte contre le terrorisme en ligne

Cette loi exige des entreprises de médias sociaux qu'elles publient des conditions d'utilisation claires concernant le contenu terroriste et qu'elles rendent compte régulièrement de leur application. L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la propagande terroriste, ce qui pourrait affecter le contenu que nous voyons en ligne et la rapidité avec laquelle les matériaux dangereux sont supprimés.
Points clés
Les entreprises de médias sociaux doivent publier des conditions d'utilisation concernant le contenu terroriste et fournir des informations sur la manière de signaler ce contenu.
Les plateformes rendront régulièrement compte au gouvernement du nombre de contenus terroristes signalés et traités, ainsi que des mesures prises.
Les entreprises qui ne se conforment pas peuvent faire face à d'importantes pénalités civiles quotidiennes, garantissant l'efficacité des nouvelles réglementations.
La loi vise à limiter la présence en ligne des organisations terroristes tout en protégeant la liberté d'expression.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5681
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2025-10-03