arrow_back Retour à l'application

Prévention des Incendies de Batteries: Crédits d'Impôt et Programme de Recyclage

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises de recyclage achetant des détecteurs de batteries afin d'améliorer la sécurité. Parallèlement, elle impose une nouvelle taxe sur les ventes de batteries, qui financera un fonds dédié au soutien d'un programme national de recyclage des batteries au lithium. L'objectif est de réduire les risques d'incendie et de promouvoir une gestion responsable des déchets.
Points clés
Les entreprises de recyclage peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% pour l'achat de dispositifs de détection de batteries, encourageant ainsi les investissements en matière de sécurité.
Une nouvelle taxe de 5% sera imposée sur la vente de batteries par les fabricants, producteurs ou importateurs, les recettes finançant le programme de recyclage.
Un Fonds fiduciaire de rachat de batteries au lithium sera créé, financé par la nouvelle taxe, pour soutenir l'initiative nationale de recyclage.
Un Programme national de recyclage des batteries sera mis en place pour récupérer et recycler les batteries au lithium usagées, offrant potentiellement des incitations financières aux particuliers pour les rapporter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5686
Parrain : Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1]
Date de début : 2025-10-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Battery Fire Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5686.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de recyclage peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% pour l'achat de dispositifs de détection de batteries, encourageant ainsi les investissements en matière de sécurité.
  • Une nouvelle taxe de 5% sera imposée sur la vente de batteries par les fabricants, producteurs ou importateurs, les recettes finançant le programme de recyclage.
  • Un Fonds fiduciaire de rachat de batteries au lithium sera créé, financé par la nouvelle taxe, pour soutenir l'initiative nationale de recyclage.
  • Un Programme national de recyclage des batteries sera mis en place pour récupérer et recycler les batteries au lithium usagées, offrant potentiellement des incitations financières aux particuliers pour les rapporter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norcross, Donald [D-NJ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie