Acquisition de terres tribales simplifiée: Acceptation des évaluations autonomes.
Cette loi accélère le processus d'acquisition de terres fiduciaires par les Tribus Indiennes reconnues. Les Tribus dotées de programmes immobiliers établis peuvent désormais utiliser leurs propres évaluations professionnelles au lieu d'attendre les évaluations fédérales. Ce changement réduit considérablement le temps nécessaire à l'expansion des terres de réserve, soutenant le développement économique et le logement au sein des communautés tribales.
Points clés
Les Tribus Indiennes peuvent utiliser leurs propres évaluations professionnelles pour l'acquisition de terres situées dans ou à proximité de leur réserve.
Cette mesure accélère l'expansion des terres fiduciaires et renforce l'autonomie des Tribus dans la gestion de leurs biens immobiliers.
Le rôle du Département de l'Intérieur se limite à la confirmation et à l'enregistrement formels de l'évaluation tribale, réduisant ainsi la bureaucratie.
Le gouvernement fédéral doit suivre et publier les délais de traitement pour évaluer l'efficacité de cette nouvelle procédure.
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