Expulsion accélérée : Membres de gangs criminels, terroristes et étrangers condamnés
La nouvelle législation vise à accélérer le processus d'expulsion des non-citoyens aux États-Unis qui sont membres de gangs, soutiennent des organisations terroristes ou ont été condamnés pour des crimes spécifiques. Cela signifie que ces individus seront détenus et expulsés du pays plus rapidement, sans possibilité de demander une protection contre l'expulsion. Ces changements pourraient avoir un impact sur la sécurité publique en accélérant le retrait des individus considérés comme une menace.
Points clés
Expulsion accélérée : Les non-citoyens membres de gangs criminels, membres d'organisations terroristes ou condamnés pour des crimes spécifiés feront l'objet d'une expulsion plus rapide.
Détention obligatoire : Les personnes couvertes par ces nouvelles règles seront soumises à une détention obligatoire avant l'expulsion.
Inéligibilité à la suspension d'expulsion : Ces non-citoyens ne seront pas éligibles à la suspension d'expulsion.
Crimes définis : Les crimes couverts incluent l'agression d'un agent des forces de l'ordre, les délits sexuels, la violence domestique, le harcèlement, les crimes contre les enfants et la violation des ordonnances de protection.
Protection des groupes vulnérables : L'expulsion accélérée s'applique également aux délits commis contre des groupes vulnérables (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes, personnes gravement handicapées, personnes de plus de 65 ans).
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_5713
Parrain : Rep. Gill, Brandon [R-TX-26]
Date de début : 2025-10-08