Nouvelle évaluation des règles : Seuls les avantages financiers quantifiables comptent
Cette loi modifie la manière dont les agences gouvernementales évaluent les nouvelles réglementations. Désormais, lors de la création de nouvelles règles, elles ne pourront prendre en compte que les avantages et les coûts qui peuvent être exprimés en termes monétaires. Cela signifie que les aspects non monétisés, tels que l'impact environnemental ou sanitaire, pourraient être négligés, ce qui pourrait affecter la qualité de vie des citoyens.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent se concentrer uniquement sur les avantages financiers quantifiables lors de l'évaluation des nouvelles réglementations.
Les facteurs non monétisés, tels que les impacts environnementaux, de sécurité ou de santé, ne seront pas pris en compte dans les analyses coûts-avantages.
Les citoyens obtiennent le droit de contester les réglementations si une agence a pris en compte des facteurs non monétisés dans leur évaluation.
Toutes les analyses d'impact réglementaire seront accessibles au public, augmentant la transparence.
Statut:
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