TITRE LÉGAL OFFICIEL
Hiring Preference for Veterans and Americans With Disabilities Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_5734.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-10-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les États et les localités peuvent donner la préférence aux vétérans et aux personnes handicapées pour les postes d'agents électoraux.
- Les exigences de résidence peuvent être levées pour les conjoints et les personnes à charge des militaires cherchant un emploi d'agent électoral.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Evans, Gabe [R-CO-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.